La société Crystal d’Eveil fournit, sur les sites internet https://crystaldeveil.fr/ (Ci-après le « Site ») et son sous-domaine associé https://services.crystaldeveil.fr (compris dans la domination « Site »), les contenus suivants (ci-après « les contenus ») : « RECONNEXION » et « MAGIC VISION ». Cette transmission est proposée par Audrey Abecassis (ci-après « la facilitatrice »). 

Le fait de cocher la case « j’accepte les CGV » constitue votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. 

Vous êtes soumise aux Conditions Générales en vigueur au moment où vous commandez le contenu, sauf si un changement aux présentes est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). 

Article 1. Commande du contenu 

1.1 Commande des produits numériques

Pour effectuer la Commande du contenu, vous devez : 

• Cliquer sur le lien de paiement 
• Confirmer votre commande en cliquant sur « Commander » ; 
• Cocher la case pour accepter les Conditions Générales de vente ; 
• Valider la convention de participation aux programmes de Crystal d’Eveil 
• Effectuer le paiement, dans les conditions prévues à l’article 4 (Modalités de paiement et de facturation) ci-dessous 
• Vous recevrez un mail de confirmation 

Toute Commande vaut accord exprès de votre part du commencement de la transmission du contenu par Audrey. 

1.2 Commande des produits physiques

Pour effectuer la Commande de produit physique, vous devez : 

• Sélectionner le modèle et les caractéristiques souhaités
• Ajouter au panier
• Cliquer sur le lien de paiement 
• Confirmer votre commande en cliquant sur « Commander » ; 
• Cocher la case pour accepter les Conditions Générales de vente ; 
• Effectuer le paiement, dans les conditions prévues à l’article 4 (Modalités de paiement et de facturation) ci-dessous 
• Vous recevrez un mail de confirmation 

Toute Commande vaut accord exprès de votre part du commencement de la transmission du contenu par Audrey. 

1.3 Réservation d’une séance individuelle

Pour effectuer la Réservation du Soin, vous devez : 

• Sélectionner le soin ou l’accompagnement souhaité
• Choisir le créneau souhaité
• Remplir le formulaire de renseignements 
• Confirmer votre commande en cliquant sur « Réserver » ; 
• Effectuer le paiement, dans les conditions prévues à l’article 4 (Modalités de paiement et de facturation) ci-dessous 
• Vous recevrez un mail de confirmation 

Toute modification de la Commande sera soumise à l’accord préalable d’Audrey ou d’un membre de son équipe ). 

Article 2. Droit de rétractation 

En ce qui concerne le contenu, conformément à l’article L. 221-28 alinéas 1° et 13° du Code de la consommation, vous renoncez expressément à tout droit de rétractation.  

En acceptant les présentes Conditions Générales, vous reconnaissez expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 3. Conditions financières 

Conformément à l’article L.113-3 du Code de la consommation, le prix du contenu est indiqué en Euros, soit hors taxe (HT) soit hors taxe et toutes taxes françaises comprises (TTC). Le prix du contenu est celui en vigueur au jour de la Commande. 

La facilitatrice se réserve le droit de modifier le prix du contenu dans les conditions spécifiées à l’article 12 (Modifications) ci-après. 

Article 4. Modalités de paiement et de facturation 

4.1 Paiement 

Le prix est exigible en totalité. En cas de défaut de paiement, la facilitatrice et son équipe se verront dans l’obligation de suspendre vos accès au contenu tant que vous n’aurez pas régularisé votre situation. 

Vous pouvez régler vos achats : 

• Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La facilitatrice utilise le service de paiement sécurisé fourni par Stripe, Inc. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe, Inc. La facilitatrice n’a pas accès à ces données. 

Le paiement en plusieurs fois qui vous est proposé est une solution de paiement qui vous permet d’échelonner le règlement du contenu. C’est une forme de crédit sans frais qui à ce titre doit être honoré. En choisissant cette formule, vous vous engagez à honorer les paiements en temps et en heure. En aucun cas, les prélèvements en plusieurs fois ne peuvent être suspendus pour être repris plus tard. 

4.2 Facturation 

La facture vous est envoyée par email par Système IO, la plateforme d’hébergement de la formation. 

Il vous est conseillé d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable toute facture, à titre de preuve. 

Article 5. Livraison et contenu 

5.1 Livraison du contenu 

Après achat du contenu, vous recevrez par email les informations nécessaires à la bonne marche du groupe : dates et heures des appels, le lien de la salle zoom dans laquelle s’effectuera les Lives, le lien du groupe Facebook Privé réservé aux participantes qui contiendra les replays des Lives pendant la durée de la transmission. 

5.2 Durée

Pour tous, la transmission prendra fin le 02 décembre 2022, le groupe Facebook dans lequel seront disponibles également les replays des Lives fermera ses portes le 30 décembre 2022. L’espace de formation sera accessible à vie (tant que la plateforme Système IO existera et service d’hébergement aux programmes de Crystal d’Eveil). 

Article 6. Vos engagements 

6.1 Transmission des données. 

Vous vous engagez à toujours fournir des informations à jour, sincères, véritables, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé. 

6.2 Utilisation du contenu 

Vous vous engagez à commander le contenu proposé par la facilitatrice à des fins et pour des besoins exclusivement personnels. Si celle-ci apprenait que le contenu a été partagé à des personnes annexes, copié ou plagié, elle se réserve le droit de faire appel à la juridiction compétente. 

Vous vous engagez par ailleurs à ne pas créer une entreprise dont l’objet serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, à ne pas utiliser la transmission proposée par la facilitatrice à des fins illicites, ou en vue de la commission de toutes infractions contraventionnelles, délictuelles, sectaires ou criminelles. 

Article 7. Nos engagements 

7.1 Satisfaction client 

Le contenu proposé est élaboré et mis à jour par la facilitatrice compétente dans les domaines d’intervention concernés et nous mettons tout en œuvre afin de vous fournir, en toutes circonstances, un service de qualité. Un formulaire de satisfaction vous sera envoyé à la fin de la transmission, auquel nous vous invitons à répondre afin de nous permettre d’améliorer constamment l’expérience client. 

7.2 Gestion des réclamations 

Toute réclamation de votre part devra être adressée à Société CRYSTAL D’EVEIL, 2 Rue des Lavandes, 17220 ST ROGATIEN, ou à l’adresse e-mail suivante : crystaldeveil@gmail.com. 

Toute réclamation doit être notifiée, par email ou courrier, dans un délai maximum de 90 jours ouvrés à compter du démarrage du contenu. La facilitatrice ne pourra accueillir favorablement les réclamations portant sur : 

• les résultats ou effets produits par le contenu ; 
• le contenu délivré, 
• un changement de décision de votre part concernant l’opportunité ou l’intérêt de souscrire à la transmission. 

Nous nous engageons à traiter toute réclamation portée à notre connaissance dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la diffusion du contenu.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de nos services ou en l’absence de réponse de notre part dans un délai de dix (10) jours, vous pouvez soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV à un médiateur, que vous pouvez identifier sur le site médiation conso. 

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 

7.3 Témoignage 

Les témoignages recueillis en cours et au terme de la transmission par Audrey seront susceptibles d’être repris et publiés sur ses différents supports après anonymisation. 

Article 8. Prospection commerciale 

Conformément à la législation applicable, toute transmission de vos données personnelles (numéro de téléphone et adresse email) à des partenaires est systématiquement subordonnée à l’obtention de votre accord préalable. 

Article 9. Liens hypertextes 

Le Site de la facilitatrice peut contenir des liens hypertextes promotionnels vers des sites Internet de tiers. Elle décline toute responsabilité ou obligation quant à leurs offres, actes, contenu, produits, services ou tout autre élément disponible. Nous vous invitons à nous signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site Internet de tiers proposant un contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs. 

Par ailleurs, le Site peut mettre en avant certains produits et/ou services tiers par l’insertion de bandeaux publicitaires ou de tout autre élément publicitaire ou promotionnel et peut en outre procéder à des opérations de cross-marketing avec tout partenaire de son choix. La facilitatrice n’est pas responsable des produits ou s tiers ainsi mis en avant. 

Article 10. Responsabilité de la facilitatrice 

10.1 Accès au contenu 

La facilitatrice fera de son mieux pour assurer un accompagnement de qualité au travers de contenus soignés. Toutefois, du fait de la nature d’Internet et des réseaux de communication, ceci ne peut être garanti. Par conséquent, Audrey ne saurait être tenue responsable du mauvais réseau ou des éventuelles coupures de transmission. 

La facilitatrice n’est pas responsable des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de sa part, des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), et des pertes, indirectes ou consécutives, qui n’étaient pas prévisibles quand vous avez commencé à utiliser le contenu. 

La facilitatrice ne sera pas tenue pour responsable des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application des présentes Conditions Générales de vente si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de son contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas votre droit de voir le contenu fourni dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si le contenu commandé ne peut être délivré dans un délai raisonnable de six mois maximums en raison d’une cause hors de notre contrôle. 

10.2 Utilisation des Documents disponibles sur le Site 

Dans le cadre d’une obligation de moyen, la facilitatrice garantit que tous les contenus mis à votre disposition sont conçus selon les règles de l’art en application des précautions raisonnables pour assurer un accompagnement de qualité. 

La facilitatrice n’accorde aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard des contenus transmis. Elle ne garantit en aucun cas que votre utilisation du contenu corresponde à vos besoins et/ou à votre situation, le succès de la transmission repose en majeure partie sur votre investissement personnel et la mise en pratique concrète de ce que vous recevez 

La facilitatrice ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice indirect ou immatériel, quel qu’il soit, que vous pourriez subir, le cas échéant, du fait de l’utilisation du contenu, et notamment de tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfices, perte de données et ce, même si elle a été informée de l’éventualité d’une telle perte ou d’un tel dommage. 

Article 11. Utilisation du Site et règles de conduite 

Le Site et la transmission sont accessibles et fonctionnent avec les dernières versions des navigateurs suivants : Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari et Internet Explorer et (2) des systèmes d’exploitation suivants : Microsoft Windows (Windows Vista, 7, 8), Android, Mac OS et Apple iOS, Linux. Attention : il est possible que vous rencontriez certaines difficultés en cas d’utilisation des anciennes versions de ces navigateurs et systèmes d’exploitation. Dans cette hypothèse, nous vous invitons à les mettre à jour afin de bénéficier pleinement de nos services. 

Le contenu de l’expérience est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement et vous ne devez en aucun cas en faire un quelconque usage commercial. Vous vous engagez à ne pas vendre, louer ou commercialiser ces éléments. Vous vous engagez en outre à ne pas arranger, modifier, décompiler, désassembler, procéder à des opérations de reverse engineering, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transférer toute information, tout logiciel, tout produit et d’une manière générale, tout élément du contenu qui vous sera transmis. 

En téléchargeant un Document ou en utilisant le Contenu, vous reconnaissez que vous avez uniquement un droit d’utilisation pour votre compte personnel. Dans tous les cas, vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement : 

• utiliser dans le cadre de la transmission tout élément ou contenu qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l’image et/ou à tout autre droit d’autrui ; 
• créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre de l’expérience tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) ou contenu qui aurait, à l’appréciation de la facilitatrice, un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable ; 
• créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre de l’expérience, tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) qui constituerait la violation d’une obligation de confidentialité ou qui inciterait à commettre une activité illicite (notamment, piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits)
• mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités du contenu dont l’utilisation n’a pas été autorisée par la facilitatrice ; 
• arranger, enregistrer, modifier, traduire, adapter, reproduire, indexer, copier et/ou extraire toute information, tout logiciel, tout produit ou tout autre élément ou partie du Contenu, par tout moyen sans l’autorisation préalable expresse de la facilitatrice ; 
• modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie de la transmission, ou leur accessibilité aux autres utilisateurs, ou tenter de faire tout ce qui précède ; 
• transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier altéré et/ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans le cadre de la transmission, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre les serveurs de la facilitatrice ; 
• harceler les autres utilisateurs, leur envoyer des messages non-sollicités à des fins de prospection commerciale, utiliser le contenu à des fins d’enquête, de concours, de ventes pyramidales ou opérations similaires, ou d’envoi d’emailing, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, et ce à des fins commerciales ou non ; 
• collecter ou intercepter par tout moyen qui ne serait pas expressément permis par la facilitatrice des données échangées par les autres utilisateurs dans le cadre de l’expérience, ou les noms/pseudonymes et/ou mots de passe de tout autre utilisateur ; 
• faire un usage inapproprié du contenu proposé par Audrey. 

Article 12. Modifications 

12.1 Généralités 

Nous nous réservons le droit de faire des changements sur le Site et la plateforme d’hébergement du contenu, à nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de vente en vigueur au moment où vous nous commandez le contenu, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut, le cas échéant, s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). 

12.2 Modification du Prix de la transmission 

La facilitatrice se réserve le droit de modifier le prix de la transmission à tout moment, étant entendu que le nouveau prix n’est appliqué qu’aux commandes passées à compter de l’entrée en vigueur du nouveau prix. 

12.3 Modification du contenu 

La facilitatrice se réserve la possibilité d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, des fonctions, ou des modules, mais également de suspendre ou interrompre complètement la transmission après avoir honoré ses engagements auprès des clientes en cours. Si toutefois pour des raisons qui lui sont propres elle ne pouvait délivrer les modules aux dates annoncées, elle veillerait à en avertir le plus tôt possible les participantes et à leur proposer d’autres dates le plus rapidement possible. 

Article 13. Confidentialité et protection des données personnelles

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par la facilitatrice, vous pouvez demander à recevoir notre Charte sur le respect de la vie privée en envoyant un mail à : crystaldeveil@gmail.com 

Article 14 – Autorisation d’usage des enregistrements 

Dès lors que les transmissions reposent sur un échange entre la facilitatrice et les participants, vous pourrez être amenés à interagir avec elle pendant les modules. 

Dans ce cadre, vous êtes informés que les vocaux sont enregistrés et vous autorisez expressément la facilitatrice à enregistrer votre voix, votre nom, votre prénom, ainsi que les paroles que vous aurez prononcées à ce moment-là. 

Les vocaux pourront être réexploités dans le cadre de création de contenus pour les médias sociaux ou supports de communication (page de vente ou autres) que la facilitatrice pourrait décider de créer. 

Afin de permettre cette transmission en replay, vous autorisez Audrey et toute personne que la facilitatrice souhaiterait se substituer, à exploiter les éléments ci-dessus qui vous sont propres, captés lors des enregistrements, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports (notamment sites Internet, blogs, mailings, réseaux intranet, réseaux sociaux), par voie de streaming ou de téléchargement, éventuellement en association avec tout autre document, photographie, support ou commentaire. 

La présente autorisation est conférée pour tous pays, à titre non exclusif et gratuit, à des fins notamment commerciales ou publicitaires et en particulier à des fins de présentation et promotion des formations et services proposés par la facilitatrice ainsi qu’à des fins de commercialisation et de rediffusion des séances en replay, en particulier au profit de tiers. 

La présente autorisation prend effet au jour de l’enregistrement et vaut dans le monde entier, pour une période sans limite de durée. 

Vous êtes informés que la facilitatrice s’interdit de : 

• Déformer ou travestir les propos que vous avez pu tenir lors de la réalisation des séances dont l’esprit devra être préservé, 

• Procéder à une exploitation des enregistrements susceptible de porter atteinte à votre vie privée ou à votre réputation, 

• Utiliser ces enregistrements sur tout support et dans tout contexte à caractère pornographique, raciste ou xénophobe ou, de manière générale, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. 

Article 15. Propriété intellectuelle et industrielle 

15.1 Composantes du Site 

Les présentes Conditions Générales de vente et le Contenu disponibles au moment de la transmission du contenu sont la propriété de la facilitatrice. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation sur tout support, autrement que dans les cas autorisés par Audrey, est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes. 

15.2 Documents 

Tout droit de propriété intellectuelle sur le Site, le Contenu, les vidéos au moment de la transmission de l’expérience, appartiennent exclusivement à la facilitatrice. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée du Contenu est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes. 

Article 16. Divisibilité des clauses 

La nullité d’une des clauses des présentes n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales de Vente, les autres clauses continueront à produire leurs effets. 

Article 17. Renonciation 

Le fait, pour la facilitatrice, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des dites Conditions Générales de Vente. 

Article 18. Langue 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française. 

Article 19. Loi applicable et attribution de compétence 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. 

En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. 

Si aucune solution amiable n’était trouvée et dans le cas où vous agiriez en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de La Rochelle. 

LES PRESENTES CONDITIONS NE SONT APPLICABLES QUE DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI. TOUTE SOUSCRIPTION A LA TRANSMISSION VAUT APPROBATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS ET DE LA CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE DE LA FACILITATRICE. 

Fait à La Rochelle, le 01 Janvier 2023 ; Mis à jour le 12 Mai 2023